Un apporteur d'affaires doit être déclaré sous quel statut ?

Un apporteur d'affaires peut être considéré comme un entremetteur mais il peut également être qualifié de courtier, dans tous les cas, le rôle d'un apporteur d'affaires consiste à rechercher des clients ou des partenaires potentiels pour un donneur d'ordre et sa mission est donc de mettre en relation des personnes qui désirent réaliser une ou plusieurs opérations commerciales.

Un apporteur d'affaires est très généralement rémunéré en percevant une somme qui correspond à un pourcentage du montant de l'affaire qui a été conclue entre les parties, cette rémunération est dans la plus grande majorité des cas versée par le donneur d'ordres.

Le statut juridique de l'apporteur d'affaires n'est pas réellement réglementé au niveau légal tout simplement parce-que cela est considéré comme une activité et non pas comme une profession à part entière ce qui implique qu'un apporteur d'affaires peut exercer cette activité en adoptant différents statuts.

En effet, un apporteur d'affaires n'est pas obligé d'opter pour un statut juridique spécifique et il peut exercer cette activité à titre particulier surtout si cela est vraiment très occasionnel mais un apporteur d'affaires peut également opter pour la création d'une société ou d'une micro entreprise tout comme il peut décider de se déclarer en tant qu'auto entrepreneur.

Question de: sidonie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/06/2010
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