Un mineur peut-il être témoin ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un mineur peut jouer le rôle de témoin et s'il s'agit d'être témoin dans une procédure de façon à ce que le mineur témoigne de ce qu'il a pu voir ou entendre, il peut être entendu comme témoin avec certaines réserves et précautions qui peuvent être accordées à son âge.

En revanche, s'il s'agit de demander à un mineur d'être témoin à une cérémonie de mariage, cela est impossible car il est obligatoire que la personne qui soit témoin ait au moins ait au moins 18 ans révolus.

Néanmoins, le témoin d'un mariage peut être mineur à la seule condition qu'il soit émancipé par le mariage soit par décision judiciaire.

Question de: lilyne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/07/2009
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