Un huissier peut-il se faire ouvrir la porte par des enfants restés seuls ?
Aucune personne même assermentée comme un huissier ne peut obliger des enfants mineurs, qui sont présents dans un logement et sans la présence d’un adulte dont dépend leur autorité parentale, à leur faire ouvrir la porte d’un logement.
Si les enfants mineurs ouvrent la porte, l’huissier ne peut pas leur faire signer un acte ou une remise d’un acte sous peine de nullité de la procédure car les enfants mineurs ne sont pas aptes à recevoir ni même à signer un acte tout comme ils ne peuvent pas être mentionnés comme témoin ayant confirmé l’adresse du domicile de telle ou telle personne même s’il s’agit de leurs parents.
Un huissier peut pénétrer dans un logement sans l’autorisation des occupants et ce avec l’aide d’un serrurier et de la force publique si nécessaire et si l’étape d’une procédure l’autorise.
La légalité du fait que ce soit un enfant mineur qui ouvre la porte d’un logement à un huissier dépend du type de procédure et de l’acte exécuté.