Jusqu'à quelle heure un mineur a-t-il le droit d'être seul dans la rue ?

Il n'existe pas réellement de loi au niveau national qui limite le droit de sortie d'un mineur dans la rue jusqu'à une certaine heure et cette limitation de sortie fait partie de l'éducation et de l'autorité parentale qui sont les seuls juges pour fixer des limites à leurs enfants, en revanche, les parents restent responsables de leurs enfants.

Par contre, il peut arriver que certaines municipalités imposent un couvre-feu à tous les mineurs de moins de 18ans, de 16ans ou de 13ans jusqu'à une certaine heure et les mineurs trouvés seuls dans la rue après l'heure imposée sont automatiquement reconduits à leur domicile par les forces de l'ordre qui peuvent prendre de sanctions en cas de récidives.

Ces couvres-feux peuvent s'observer dans certains villes à problème ou imposés dans des villes de vacances estivales pendant une durée limitée.

Question de: loustic | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/06/2009
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