Une assurance auto a t'elle le droit de vous demander de régler une année entière suite à un prélèvement refusé par la banque ?
Une prime d'assurance peut très généralement être réglée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement et dans le cas d'une mensualisation, il est possible d'opter pour le prélèvement mensuel.
Lorsqu'une mensualité n'est pas honorée car le prélèvement a été refusé, généralement pour provision insuffisante sur le compte bancaire de l'assuré, l'assurance peut envoyer immédiatement une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception qui entraîne au bout d'une période de 30 jours une résiliation ou une suspension des garanties jusqu'à la fin de la période annuelle contractée.
Une compagnie d'assurance peut réclamer la cotisation annuelle entière si un prélèvement n'a pas été honoré et peut dans ce cas refuser d'accorder à nouveau la possibilité à l'assuré de régler par mensualisation. Le règlement de la cotisation annuelle peut être une condition émise par la compagnie d'assurance pour que le contrat et ses garanties continuent à être valables;
Généralement, la compagnie d'assurance auto réémet un avis de prélèvement et dans certains cas, il est possible de négocier et de régler par chèque ou en espèces la mensualité rejetée et demander à ce que la mensualisation soit poursuivie en évoquant un incident ponctuel.