Un chèque peut-il être émis avant un décès et présenté en banque après le décès de l'émetteur ?

Oui. Tout paiement effectué avant le décès est honoré si l'état du compte le permet.

Les comptes d'un défunt sont en fait bloqués dès que la banque est avertie du décès sauf pour les cas suivants :

  • Les paiements effectués avant le décès (y compris par chèque)
  • Le paiement des factures antérieures au décès.
  • Les frais obsèques.

Cas particulier : Les comptes joints ne sont pas bloqués.

D'autre part, les héritiers peuvent faire débloquer les comptes à concurrence de 5300€ sur présentation d’un certificat d’hérédité.

Complément d'information d'un autre internaute :

Un chèque dispose d’une durée de validité d’un an et huit jours, c’est le délai dont bénéficie tout destinataire d’un chèque qui peut endosser ce chèque durant toute cette période et ceci même si la personne qui a fait le chèque est décédée entre temps.

Il me semble que cette question avait déjà été traitée sur ce même site...

Question de: loseline | Réponse de: Tof - Mis à jour: 10/05/2011
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