Est-il possible d'ouvrir un parc animalier sans être soi-même capacitaire, en employant un capacitaire ?

Le dessein qui consiste à ouvrir et à créer un parc animalier représente un projet qui peut être assez colossal parce-que cela implique des investissements qui peuvent être assez conséquents et cela requiert autant un investissement autant matériel que personnel.

Afin de pouvoir ouvrir un parc animalier, il est obligatoire de respecter certaines réglementations dont une qui impose que l’initiateur de ce projet doit être titulaire du certificat de capacité spécifique qui est délivré par l’Etat.

Normalement, il semblerait qu’il soit obligatoire que la personne qui doit être en possession du certificat de capacité soit le directeur ou le dirigeant du parc animalier et le fait qu’un employé en soit également titulaire ne semble pas suffisant.

Cependant, il faut peut-être réfléchir à différents montages de sociétés et de statuts juridiques à adopter et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès du Ministère de l’Ecologie et de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Question de: claire | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/06/2011
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