Le département des monuments historiques peut-il interdire des travaux chez un particulier ?
Tous les monuments historiques de France sont classés et placés sous la surveillance des services culturelles de l'Etat qui dépendent du ministère des affaires culturelles mais ces services peuvent statuer sur les travaux ou les constructions effectués à proximité de ces monuments historiques.
Les contrôles sévères qui concernent les travaux ou les constructions des monuments historiques concernent également les habitations dites ordinaires qui sont situées à proximité d'un édifice historique ou construites dans une zone protégée.
Lorsqu'une personne est propriétaire d'une habitation située proche d'un monument historique et qu'il souhaite réaliser des travaux, il lui est obligatoire d'adresser une demande de déclaration de travaux auprès de la Mairie qui dans ce cas, la soumet aux services culturels et particulièrement à l'architecte des bâtiments de France.
Il est tout à fait possible, pour un propriétaire d'une habitation située à proximité d'un édifice historique, de se voir interdire certaines travaux.