Les voisins peuvent t'ils s'opposer à l'installation d'une éolienne dans mon jardin ?
Il existe de nombreux modèles d'éolienne. Une petite de 1,50m ne devrait pas poser problème... Une de plus de 12 mètres nécessitera un permis de construire.
Vis à vis du voisinage, si vous restez dans les règles, ils ne peuvent pas s'y opposer !!! Mais quelles sont ces règles ? Et bien, votre éolienne doit se conformer à la notice d'impact. L'implantation est stricte vis à vis du voisinage, en voici les textes de loi.
- Au niveau du paysage, il est imposé d'assurer une harmonie et un équilibre visuel, de limiter le parc aux seules éoliennes, de minimiser les chemins d’accès et d’assurer la maintenance, d’effacer les traces des chantiers.
- Pour la faune, il convient de prendre en compte la présence de zones protégées, de couloirs de migration, des zones de nidifications etc. le recours à un spécialiste s'impose.
- Concernant le bruit, il y a une norme précise. Un spécialiste de la DDASS doit être consulté puisque le code de la santé publique impose un seuil d’émergence à ne pas dépasser de 5 décibels le jour et 3 la nuit.
En plus, dès la mise en service des éoliennes, une série de mesures de bruit doit être réalisée de jour et de nuit afin de vérifier le respect des émergences réglementaires.
- Pour finir, les projets éoliens sont bien entendu soumis au règlement général d’urbanisme (POS , PLU, carte communale, demande de défrichement s’il y a lieu, déclaration d’utilité publique en cas d’expropriation).
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