Qui peut avoir droit au forfait social telephone portable ?

En ce début du mois de mars 2011, neuf opérateurs de téléphonie mobile ont signé une convention avec Eric Besson et Frédéric Lefebvre qui occupent respectivement les fonctions de Ministre de l’Economie numérique et de Secrétaire d’Etat chargé du Commerce.

Cette convention oblige ces neuf opérateurs de téléphonie mobile à proposer à ses clients un forfait qualifié de social afin de pouvoir rendre possible l’accessibilité à un téléphone portable même pour les personnes bénéficiant d’un faible revenu.

Cette offre est réservée aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et il leur permet de pouvoir jouir d’un minimum de 40 minutes de temps de communications et de 40 SMS et ce, pour un tarif qui ne doit pas dépasser 10 Euros par mois.

Cette offre peut être commercialisée soit sous la forme d’une carte prépayée, soit sous la forme d’un forfait bloqué ou encore sous la forme d’un abonnement.

Dans tous les cas, l’abonné sera automatiquement prévenu dès lors que le seuil des 10 Euros sera dépassé et lorsque ce seuil atteindra 15 Euros, le forfait sera bloqué et seul l’abonné pourra le faire débloquer à sa demande.

Cependant, il faut savoir que certains opérateurs de téléphonie mobile proposent déjà des forfaits à peu près semblables à cette offre et il n’impose pas de conditions de statuts ou de revenus...

Question de: Cillie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 31/03/2011
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