Le loueur doit il se renseigner auprès de sa commune pour la taxe de séjour ou est ce à la commune de l'informer ?

La mise en place, la réclamation et les dates de versement à effectuer par un loueur sont réglementées et gérées directement par les communes et les décisions y affairant sont souvent prises durant une séance de conseil municipal.

Normalement, c’est la commune qui est chargée de renseigner un loueur sur la taxe de séjour concernant son application et sa date de rétribution à la commune tout comme la municipalité est chargée d’encaisser ou d’effectuer des contrôles sur la réglementation concernant la taxe de séjour.

Cependant, il peut être judicieux de devancer l’administration en se renseignant sur les dernières modifications ou mises à jour de la taxe de séjour notamment grâce à un site spécialisé sur le sujet.

Question de: Sophie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/11/2008
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