Peut-on conserver les armes de chasse anciennes d'un mari décédé ?

Il peut être possible d'acquérir des armes de chasse par différents moyens qui sont la donation, la succession, l'achat, l'échange ou autre mais en fonction de certaines caractéristiques, ces armes de chasse peuvent être classées dans une des huit catégories qui sont définies par la loi.

Néanmoins, toutes les armes qui font parties de la 5ème et de la 7ème catégorie doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture dont dépend le lieu de domicile du propriétaire des armes ou auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie du lieu de domicile qui peuvent ensuite transmettre ces déclarations à la Préfecture.

Une arme qui fait partie de la 5ème ou de la 7ème catégorie qu'elle soit trouvée ou acquise par voie successorale doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès des autorités compétentes accompagnée d'une pièce d'identité, d'un permis de chasser ou d'une licence de tir de fédération agrée pour la pratique du tir et d'un certificat médical daté de moins de 15 jours qui atteste que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories. Ce sera donc la marche à suivre pour garder des armes de chasse anciennes qui appartiennent à ces catégories après le décès de votre mari.

Question de: bod marie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 24/09/2010
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