Quelles démarches accomplir pour acheter une arme de chasse à l’étranger ?

Les démarches à accomplir pour acheter une arme de chasse à l’étranger et l’importer peuvent varier en fonction du pays de provenance de l’arme et notamment s’il fait parti de l’union européenne mais aussi selon la catégorie de l’arme.

Les chasseurs ou les tireurs sportifs qui souhaitent importer une arme d’un pays de l’union européenne doivent être en possession d’une carte européenne d’arme à feu mentionnant l’arme en question et être titulaire d’un permis de chasser ou d’une invitation à une compétition sportive.

Pour les armes provenant d’un autre pays et qui n’est pas membre de l’union européenne, les personnes qui désirent les importer doivent obtenir un accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions qui est délivré par la direction générale des douanes et il faut également accompagner ce document d’une autorisation de détention et d’acquisition d’arme obtenu auprès de la préfecture du lieu de domicile de l’acheteur.

Avant d'acheter votre arme de chasse à l'étranger, il est important de se renseigner correctement auprès de la direction générale des douanes et de la préfecture concernée afin de retirer les bons formulaires de type CERFA.

Question de: nagoulette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 17/02/2009
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