Quelles est en gros la réglementation pour l’utilisation des titres restaurant ?
Les titres restaurant sont des titres spéciaux de paiement qui permettent de régler les prix de repas ou d'achat de nourriture et ils sont achetés par le prescripteur qui est l'employeur qui en fait en ensuite bénéficier ses salariés alors désignés comme étant les bénéficiaires en les faisant participé à un certain taux ou non.
Il existe une réglementation en matière des titres restaurant qui peuvent être vendus par différents sociétés ou différents organismes auprès desquels les employeurs les achètent.
Les titres restaurant ne peuvent être utilisés qu'exclusivement pour acquitter le prix d'un repas ou l'achat de nourriture dans un magasin mais pour pouvoir les présenter et les utiliser, il est obligatoire de les présenter à un restaurateur ou un commerçant affilié ce qui peut se vérifier grâce au macaron collé sur la vitrine.
Les titres restaurant disposent d'une durée de validité qui est très généralement d'une année civile et au-delà de cette période, les titres restaurant périmés peuvent être échangés par l'intermédiaire de l'employeur.