Après la vente d'un appartement, quel est le délai de remise des fonds ?

A votre demande le notaire vous remet le chèque après la signature de l'acte de vente avant de sortir de l'étude.

Complément d'information d'un autre internaute :

Ca, c'est dans le meilleur des cas !

En règle générale, après la vente d'un appartement, comme le notaire est responsable d'éventuels préjudices pour l'acquéreur si il y avait des hypothèques sur le bien et qu'il est également responsable de l’accomplissement des formalités (état des sommes dues, notification au syndic) auprès de la copropriété, il conserve les fonds pendant une quinzaine de jours, histoire de s'assurer que tout est 'clair'.

Question de: magali | Réponse de: gaston - Mis à jour: 03/05/2008
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