Comment calculer l'impôt foncier ?

La taxe foncière est un impôt dû par tous les propriétaires, les usufruitiers et le fiduciaires d'un immeuble bâti et assujetti au paiement de l'impôt foncier mais certaines constructions peuvent dans certains cas bénéficier d'exonérations temporaires pouvant être d'une durée de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

Le calcul de la taxe foncière correspond au produit de la base d'imposition de la propriété par le taux de l'impôt voté par chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale.

La base d'imposition de la propriété correspond au revenu net cadastral des propriétés bâties qui est calculé en fonction de la valeur locative du bien diminué d'un abattement de 50%.

La taxe foncière faisant intervenir les collectivité directement ou les collectivités territoriales, cela implique que le montant de la taxe foncière peut varier d'une ville à une autre.

Question de: mim | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 01/10/2009
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