Un sous-sol sans fenêtres dont le plafond est à plus de 1,80m de hauteur est-il considéré comme surface habitable ?

Le code de la construction stipule qu’une pièce ayant une hauteur sous-plafond de plus d’1,80 mètre est considérée comme une pièce habitable et donc est comprise dans le calcul de la surface habitable néanmoins ce même code indique que les pièces de sous-sol ne font pas partie de la surface habitable.

Tout dépend de l’utilité de cette pièce et surtout s’il s’agit d’un sous sol aménagé en pièce ou seulement d’un sous sol identique à une cave. Les pièces prises en compte dans le calcul de la surface habitable ne sont pas les mêmes s’il s’agit de la surface habitable calculée par la loi Carrez ou de la superficie calculée à communiquer service foncier des impôts.

Il est sur qu’un sous sol de plus d’1,80 m même sans fenêtre mais aménagé sera calculé en tant que surface habitable. S’il s’agit du calcul pour les impôts, le mieux est de se rendre en leurs bureaux avec un plan détaillé de l’habitation pour ne pas risquer d’être pénalisé en cas de contrôle.

Question de: lolette11 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/04/2008
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