Comment obtenir la médaille du travail, conditions ?

La médaille d'honneur du travail permet de récompenser l'ancienneté de service ainsi que le mérite qui revêt alors un caractère bien particulier qui est  la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les salariés dans l'exercice de leur profession ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification  et cette médaille peut être attribuée à la demande du salarié ce qui lui permet de se voir attribuer un diplôme qui peut dans certains cas être suivi d'une gratification dont le montant peut être exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu.

Pour faire une demande de médaille d'honneur du travail, le salarié doit remplir un formulaire qui est référencé Cerfa 11796*01 ou 11797*01 et il est nécessaire de joindre à ce dossier des documents qui sont les certificats de travail et attestation récente du dernier employeur, une photocopie d'une pièce d'identité, dans certains cas un état signalétique des services militaires ou la photocopie du livret militaire, le cas échéant et particulièrement pour les mutilés du travail un relevé des rentes.

Le dossier de demande de médaille d'honneur du travail doit obligatoirement être déposé auprès du Préfet du département et plus particulièrement auprès du service des médailles d'honneur du travail si la préfecture dispose d'un de ces services et il est nécessaire que ce dossier complet soit déposé avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail au niveau des conditions, il est nécessaire d'être salarié ou retraité, de nationalité française ou non, avoir travaillé sur le territoire français y compris la métropole, les DOM et COM pour des employeurs français ou étrangers, ou avoir travaillé à l'étranger soit pour une entreprise français, soit dans une succursale ou une agence d'entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français, soit dans une filiale d'une société française.

Question de: le boss | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/05/2010
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