Les décorations et médailles que l'on reçoit sont-elles payantes ?

Les décorations et les médailles au même titre que les coupes ou les trophées ne sont et ne doivent en aucun cas être payantes par l'individu qui les reçoit ou qui en est décoré, ces décorations et ces distinctions doivent être totalement gratuites pour celui à qui elles sont destinées.

En revanche, l'organisme ou le groupement qui délivre les médailles et les décorations font fabriquer des distinctions spécifiques pour des occasions particulières et dans ce cas, ils doivent s'acquitter du coût de fabrication de ces décorations auprès de l'entreprise fabricante.

Mêmes les médailles et les décorations décernées par l'état ou par des institutions comme l'armée ou un Ministère par exemple doivent être payées car elles sont commandées et fabriquées par des sociétés spécialisées et privées.

Il est donc courant qu'un ancien combatant qui réclame une décoration à laquelle il a droit se voit facturé du prix de celle-ci.

Question de: didou | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 22/04/2009
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