La piscine fait elle parti de la surface habitable ?

La surface habitable d’une maison s’obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l’intérieur des murs et cloisons.

Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d’escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres. Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c’est à dire sans accès par une cage d’escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

La piscine et le jardin ne sont pas des surfaces habitable. Si par contre, vous avez une piscine interrieur, si celle-ci n'est pas dans une véranda, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, volumes vitrés ... mais dans une véritable pièce, ça peut effectivement être concidéré comme surface habitable.

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4 pour 1 vote(s) Question de: gilles | Réponse de: Nadia - Mis à jour: 25/03/2007
ASTERDI - 29/08/2023
ASTERDI - La piscine fait elle parti de la surface habitable ?
Sur la base de quel texte ou jurisprudence dites vous que la surface de la piscine n'est pas à compter en surface habitable svp ? [email protected]
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