Que contient la réforme des aides d'accession à la propriété ?
En principe, un nouveau dispositif pour les aides à l’accession à la propriété doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Cette réforme des aides à pour objectif de réorienter l’aide vers les marchés où la demande est la plus forte et de concentrer toutes les aides sur un produit unique, le PTZ + (le prêt à taux zéro +). Ce PTZ renforcé sera ouvert à tous les primo-accédants et ceci sans plafonds de ressources et que l’on face un achat dans le neuf ou dans l’ancien.
Le montant de ce nouveau PTZ variera en fonction de la zone géographique (ce qui est déjà le cas actuellement), du caractère de votre logement (neuf ou ancien) et de la taille du ménage. La quotité de prêt sera également plus élevée pour l’acquisition d’un logement avec une bonne étiquette énergétique .
NB : L’étiquette énergétique devra à compter du 1er janvier 2011 figurer dans toute annonce immobilière.
Pour la réforme du dispositif d’aides à l’accession à la propriété, il y aura aussi une quotité majorée du PTZ+ si on fait l’achat d’un logement social. La durée de remboursement pourra aller jusqu’à 30 ans pour les ménages aux revenus les plus modestes et ne sera que de 5 ans pour les plus aisés. Les conditions de remboursement seront donc plus favorables pour les revenus modestes et la taille du ménage (coefficient familial) aura une grande importance.
Avec cette réforme, les majorations dues aux aides locales disparaissent. L’aide du prêt à taux zéro + équivaut à une subvention égale à la différence entre son montant et le montant que l’accédant pourrait emprunter et il dépend du montant du prêt et de ses conditions de remboursement.
Vous pouvez aller sur un site du gouvernement pour faire une simulation du prêt à taux zéro + dont vous pouvez bénéficier. L’adresse est : http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/