Y a-t-il une surface minimum de terrain constructible à respecter lors d'un achat ?

Lors de l'achat d'un terrain, afin de pouvoir construire un bâtiment dessus, il faut tout d'abord que cela soit autorisé par les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune sur laquelle se situe le terrain mais il est également obligatoire de respecter différentes conditions lors de la construction.

En effet, les communes sont dotées de règlements en matière d'urbanisme dont les règles peuvent différer d'une commune à une autre et cela implique notamment une surface maximale à respecter lors de la construction d'un bâti sur un terrain constructible et certains de ces règlements peuvent également prévoir une surface minimum.

Pour connaître toutes les réglementations en matière d'urbanisme qui sont à respecter dans une commune précise, il faut se rendre dans la mairie de la commune concernée et demander à pouvoir consulter les documents qui concernent particulièrement le PLU (Plan Local d'Urbanimse) et le COS (Coefficient d'Occupation des Sols).

Il est effectivement possible qu'une surface minimum de terrain constructible soit à prévoir et donc voyez toujours le PLU et le COS avant votre achat de terrain.

Question de: fabien | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/09/2010
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