Pour un échange de terrain avec un voisin, faut-il l'aide d'un géomètre, quels sont les frais de notaire ?

En matière d'urbanisme, les réglementations et les lois qui peuvent être appliquées peuvent énormément varier tout simplement parce-que chaque commune dispose de ses propres règles dans ce domaine grâce notamment au Plan Local d'Urbanisme qui régit les réglementations et donc les actes qui peuvent être autorisées ou non dans chaque commune.

Donc, il peut être possible de réaliser un échange de terrain entre voisins mais les conditions dans lesquelles cela peut être réalisé peuvent varier en fonction des différentes réglementations qui sont applicables dans la commune concernée et dans laquelle se situe le terrain à échanger.

Néanmoins, très souvent, il peut ne pas être obligatoire de faire appel à un géomètre dans le cas où le terrain qui fait l'objet de l'échange a déjà été partagé en parcelle et porte déjà un numéro de cadastre précis mais dans tous les cas, il est obligatoire de faire appel à un notaire qui sera apte à rédiger les actes nécessaires et à procéder à l'enregistrement de cette procédure et de ces modifications.

Il est impossible de transmettre le montant des frais de notaire tout simplement parce-que cela dépend de trop d'éléments comme notamment une éventuelle plus-value, les droits d'enregistrement, la nature du terrain et ses caractéristiques, etc...

Question de: mim | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/09/2010
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