Quelle précaution prendre lorsque l'on décide d'un arrangement à l'amiable ?

Le principe d'un arrangement à l'amiable repose sur le fait que deux parties ou plus parviennent à trouver un accord qui satisfait toutes le monde afin de parvenir à régler un différend ou un conflit de nature assez simple qui les oppose, un arrangement à l'amiable peut concerner le domaine familial, professionnel, patrimonial ou autre.

Le choix d'un arrangement à l'amiable peut aussi être adopté afin de prévenir un éventuel conflit à venir en mettant différents moyens en oeuvre afin de pouvoir régler à l'avance une situation prévisible ou à venir mais dans tous les cas, un arrangement à l'amiable permet généralement de mettre fin à une opposition entre plusieurs parties de façon assez simple et surtout évite une procédure.

Lorsqu'un arrangement à l'amiable est trouvé et conclut entre deux ou plusieurs parties, il est conseillé de rédiger cet accord grâce à un contrat dressé entre ces parties qui devront toutes le dater et le signer.

Ce document devra être rédigé en présence de toutes les parties et il devra comporter les accords conclus dans les moindres détails puis un exemplaire original devra être remis à chacune des parties concernées et impliquées.

Question de: saïague | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/06/2010
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