Qui doit payer le tuyau de l'insert de cheminée chez mon locataire qui habite depuis 13 ans ?

Une cheminée située dans un logement à but locatif doit être obligatoirement ramonée une fois par an et ce qu'elle soit utilisée ou non et cette dépense est à la charge du locataire qui doit remettre une attestation de ramonage chaque année à son billeur.

En revanche, tous les travaux qui concernent l'étanchéité du logement ou le remplacement de certaines gaines électriques ou de conduit de cheminée ou encore de chaudière sont à la charge du propriétaire.

La gaine d'un insert de cheminée qui est usagée doit être changée à la charge du propriétaire car il en va de sa responsabilité en cas d'incidents et dans ce cas, le temps d'occupation des lieux par le locataire ne rentre pas en ligne de compte.

Question de: vidarr | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 17/09/2009
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