Est-ce obligatoire pour le conjoint quittant le foyer, de prévenir les services de police dans les 48 H ?

Vous n'êtes pas obligé(e) de prévenir les services de polices si vous quittez le domicile conjugal, mais si vous ne le faites pas, vous prenez des risques car si votre but est de divorcé, vous pouvez être taxé d'abandon de domicile conjugal et voir le divorce prononcé à vos dépends.

Mais prévenir les services de police lorsque vous partez n'est valable que pour les couples qui sont déjà en conflit et qui se préparent à des déchirements.

Pour les autres, je n'imagine pas que dés que l'on part pour 48h pour un voyage d'affaire ou pour aller voir sa maman, il faille vite prévenir la police. Les pauvres ont déjà bien des choses à faire, ils seraient vite débordés.

A la limite si vous prévenez car vous aller partir avec la famille en vacances, ça se fait, ainsi la police prévoit de faire plus de ronde pour surveiller les domiciles des personnes qui sont absentes pour plusieurs semaines.

Question de: Gisèle | Réponse de: para fati - Mis à jour: 08/12/2006
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