La plongée sous marine est elle soumise à une réglementation ?

La liberté est total pour pratiquer la plongée sous marine à titre personnel. Mais même si les accès aux plans d’eau et aux activités aquatique ne sont pas soumises à contrainte, il est recommander de rester prudent et si possible de suivre une solide formation avant de faire de la plongée.

En revanche, en France, les structures commerciales ou associatives pour pratiquer la plongée sont réglementées par deux arrêtés. L’arrêté  98, relatif aux règles techniques et de sécurité et l’arrêté  mélange  du 9 juillet 2004.

La plongée professionnelle est donc réglementée, mais rien n’est réellement prévus pour la plongée amateur. La loi prévois tout de même l’interdiction de la chasse sous-marine au mineurs de moins de 16ans et l’interdiction d’utiliser des appareils respiratoires et des masques sous-marins dans les colonies et camps de vacances recevant des enfants de moins de 14ans.

Même s'il n'est pratiquement jamais demandé, il y a un permis pour pouvoir pratiquer la chasse sous-marine. (je crois même que ce permis est gratuit). Mais je vous conseil surtout d'avoir une assurance au cas ou vous blesseriez quelqu'un.

Question de: roger | Réponse de: pascal
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