Comment créer un moto club, sans passer par la loi 1901 et sans monter une société ?

Il ne semble pas vraiment possible de créer un moto club sans prendre de risque sans passer par une société ou sans monter une association loi 1901, le mieux donc est avant tout de créer une association loi du 1 juillet 1901, l'association présente en effet de nombreux avantages pour qui veut créer un moto club.

Se constituer en association n'a rien d'obligatoire soulignons le tout de suite. Mais l'association offre le privilège de donner au club une 'personnalité morale' et une 'capacité juridique'. Le club peut à partir du moment où il s'est constitué sous la forme d'une association ouvrir un compte en banque, acheter de l'équipement, assurer ses adhérents et surtout recevoir des subventions de la part de collectivités locales et même rémunérer des collaborateurs. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu'il existe en France plus d'un million d'associations.

Mais attention la finalité d'une association n'est pas d'enrichir un ou plusieurs de ses membres comme la stipule l'article 1 de la loi de 1901 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. . Si l'association dégage des bénéfices ils doivent nécessairement être réinvestis au profit de l'objet social de l'association.

Maintenant, si vraiment vous voulez monter votre moto club sans aucune contrainte, vous pouvez vous renseigner du côté des associations de faits... Là, tout est beaucoup plus simple au niveau de la législation et du fonctionnement, mais par contre, surtout pour une activité du style moto club, vous pouvez être confronté à des problèmes d'assurance... Quoi que !!!

Question de: Marina | Réponse de: jean claude - Mis à jour: 04/01/2013
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