Dans le privé faut-il un tacographe dans un minibus 16 places ?

Le terme exact n'est pas  tacographe  mais tachygraphe et plus exactement un chronotachygraphe qui est un appareil installé dans un véhicule qui permet d'enregistrer la vitesse et le temps de conduite.

Le chronotachygraphe a été rendu obligatoire pour tous les pays de l'Union Européenne depuis 2006 et cela concerne les transports de marchandise de plus de 3,5 tonnes ainsi que les transports de voyageurs de plus de 9 places qui doivent être obligatoirement être équipés d'un chronotachygraphe.

Le chronotachygraphe doit donc obligatoirement équiper un minibus de 16 places même dans le secteur privé car ils s'agit avant tout d'un dispositif de sécurité.

Question de: valde | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/03/2010
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