Dans un camping car avec 6 ceintures mais que 4 places carte grise peut-on voyager à 6 personnes ?

Non, la carte grise fait force de loi.

Cependant, si une erreur s'est produite lors de l'établissement de la carte grise, une rectification est toujours possible, à condition de fournir le procès verbal des mines, attestant que le véhicule a été validé pour transporter 6 personnes.

Dans votre cas, il semblerait, que votre camping car conçu pour transporter 6 personnes n'ait pas été accepté par le service des mines. Il serait intéressant de connaitre la position du constructeur.

Question de: gwenadège | Réponse de: nicole - Mis à jour: 12/11/2008
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus