Pour rouler avec un tracteur, l'exploitation agricole à laquelle il est rattaché doit elle être en activité ?

Si le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, il est obligatoire que cette dernière soit en activité pour pouvoir circuler sur la route avec l’engin sans détenir de permis spécifique.

Mais il est nécessaire que l’exploitation soit activité car le fait de ne pas disposer d’un permis peut être dispensé par la justification d’une utilisation agricole.

Si l’activité agricole de l’exploitation à laquelle est rattaché le tracteur est en sommeil ou radiée, il faut que le conducteur du tracteur soit en possession d’un permis poids lourd correspondant au PTAC du tracteur.

Question de: sylvieC | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/12/2008
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus