Un véhicule utilitaire transformé en camping-car doit il passer aux mines ?

Tout véhicule terrestre à moteur pouvant circuler sur route ayant subit des modifications doit OBLIGATOIREMENT passer aux mines !

Le fait de transformer un véhicule utilitaire en camping-car entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques du véhicule d'origine, ce qui constituera des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route.

Votre véhicule et ses nouveaux équipements devront en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu'après ces modifications, il satisfait aux conditions techniques de mise en circulation.

Cette nouvelle réception doit être demandée au Préfet. Vous devrez adresser à la Préfecture de votre domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule utilitaire tel qu'il était lors de la précédente réception. Vous devrez en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière.

Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Question de: sessous | Réponse de: yl91 - Mis à jour: 12/12/2008
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