Faut-il un contrôle technique pour immatriculer un tracteur agricole acheté d'occasion ?

Tous les tracteurs doivent normalement faire l'objet de l'établissement d'une carte grise et ils doivent ensuite porter une plaque d'immatriculation qui correspond au numéro indiqué sur la carte grise mais les tracteurs agricoles qui sont rattachés à une exploitation agricole doivent porter une plaque d'identification inamovible mentionnant le numéro de l'exploitation agricole délivré par le préfet.

Le contrôle technique d'un tracteur n'est pas obligatoire et il n'est donc pas nécessaire de fournir le justificatif d'un passage et d'une validité d'un contrôle technique afin de pouvoir faire établir une carte grise pour un tracteur.

Cependant, il s'est développé plusieurs sociétés et autres associations souvent itinérantes qui proposent d'effectuer des contrôles techniques sur la base du volontariat des propriétaires de tracteurs qu'ils soient agriculteurs ou non.

Question de: robert | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/11/2009
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