Qu'est ce qu'il se passe si la fourrière prend un véhicule que l'on ne va pas chercher ?

Le circuit d'un véhicule qui est enlevé par la fourrière est très précis et cette procédure commence par une verbalisation et une demande d'enlèvement adressée par les services de police à des sociétés privées d'enlèvement qui sont chargées de venir chercher le véhicule pour l'emmener dans un des parcs de pré fourrière.

Les véhicules enlevés sont conservés pendant au minimum 72 heures dans les parcs de pré fourrière puis ils sont ensuite transférés à la fourrière et dès leur arrivée, la valeur des véhicules est estimée par un expert et si cette valeur est inférieure à 726,25 Euros, le véhicule sera détruit à partir du dixième jour qui suit la notification faite au propriétaire.

En revanche, si la valeur du véhicule est supérieure à 726,25 Euros, il sera remis au service des domaines à compter du quarante-cinquième jour à partir de la notification au propriétaire qui pourra ensuite le vendre aux enchères ou autres.

Question de: calou | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/09/2010
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus