Que se passe t'il lorsque l'on a plus de points sur le permis de conduire ?

Tous les titulaires du permis de conduire dispose d'un capital de 12 points mais les automobilistes qui ont obtenu leur permis à partir du 1er mars 2004 sont dotés d'un capital de seulement 6 points mais dans tous les cas, le titulaire d'un permis de conduire peut perdre de 1 à 6 points en fonction de la nature de l'infraction au code de la route.

Lorsque le titulaire d'un permis de conduire perd tous ses points cela implique que son capital de points est égal à zéro ce qui engendre l'invalidité du permis de conduire qui provoque l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire et de plus, il est impossible de pouvoir en obtenir un avant un délai de 6 mois.

Lorsque le titulaire d'un permis de conduire perd tous ses points, il est informé de l'annulation par lettre recommandée et il dispose alors d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour pouvoir rapporter son permis de conduire à la Préfecture.

Le titulaire du permis de conduire peut adresser une demande de nouveau permis de conduire à la Préfecture dans un délai de moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis de conduire auquel cas, il devra repasser à la fois les épreuves du code de la route ainsi que celles liées à la conduite.

Question de: jean paul | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/08/2010
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus