Une moto a-t-elle le droit de circuler sur une piste cyclabe et en cas d'accident sa responsabilité est-elle engagée ?

En principe, une piste cyclable est interdite à tous les véhicules à moteur, sauf panneau contraire car dans certains cas, les pistes cyclables, sont ouverte aux vélomoteurs (mais pas aux motos).

Une piste cyclable est annoncée par un panneau C 113 ou B22a qui interdit à tous les véhicules à moteur de l’emprunter, mais par dérogation, on peut l’ouvrir aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues qui n’ont ni side-car, ni remorque, pour ça, il faut que le panneau de piste cyclable soit complété par un panneau M4d2…

Voyez l’article de loi R431-9 du code de la route.

Si donc vous empruntez une piste cyclable à moto, vous êtes passible d’une amende (90 euros il me semble), et s’il y a un accident, il est alors évident que votre responsabilité est entièrement engagée. Ceci dit, ça peut être au cas par cas, car même en étant en infraction, si une voiture coupe la piste cyclable par exemple et que vous la percutez en moto, les tords peuvent être partagés voir complètement imputables à la voiture. Souvent, pour les assurances, le constat prime sur le code, donc à voir en fonction de la situation et du constat qui a été rempli.

Question de: Momo59 | Réponse de: soisic - Mis à jour: 09/03/2012
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