Peut on faire du moto cross sur un terrain privé entouré de maisons d'habitation ?

En la matière, on ne peut que ce référer aux textes de lois et l'arrêté n° 1370 relatif à la prévention des nuisances sonores dit ceci :

Article 18 : L’utilisation d’engins de transport et de sport (ULM, moto, véhicule tout terrain, bateau, ……) en tous lieux privé ou public ne devra pas, notamment à la suite de la modification des caractéristiques sonores initiales des dits engins, ou de leur trop forte concentration, être cause de gêne pour le tranquillité des habitants voisins.

Article 19 : Les responsables d’installations temporaire ou permanente de tir sportif doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits engendrées par cette activité ne soient à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.

Article 20 : Les activités culturelles et de loisirs qui se déroulent dans des lieux publics ou privés ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Article21 : Les activités cultuelles ne doivent être à aucun moment à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

En résumé, à moins d'une autorisation préfectoral spécial, il parait difficile de faire du moto cross au milieu d'habitations, même sur un terrain privé.

Question de: maelle | Réponse de: pascal
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