Après un divorce à l'amiable, peut on demander une pension alimentaire ? Qu'entends t'on sous le terme frais de scolarité ?
Vous pouvez bien évidement demander une pension alimentaire après un divorce à l'amiable !!!
Le montant de cette pension peut lui aussi être fixé à l'amiable, car il peut être fixé soit par convention entre les ex-époux, soit par le juge en cas de désaccord.
Par principe et pour être en accord avec la loi, les parents doivent contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources personnelles, mais aussi en fonction des besoins de leur enfant.
Dans le concret donc, celui qui bénéficie de revenus plus importants contribuera davantage que son conjoint.
Il faut aussi que l'enfant ne soit pas affecté par cet éclatement familiale, si l'enfant était en école privé ou prenait des cours de piano, tennis ou autre, il doit être en mesure de poursuivre la même vie (si possible).
La pension peut prendre des formes différentes.
- Ca peut être une pension alimentaire payée par un parent à l'autre.
- Ca peut être aussi la prise en charge directe, en tout ou partie, des frais de la vie de l'enfant (paiement des frais de scolarité, de transport, d'un loyer, de cours particuliers..).
- Ca peut être encore un droit d'usage et d'habitation : le parent propriétaire d'un studio, peut, par exemple, le mettre gratuitement à la disposition de son enfant.
Pour terminer, lorsque la situation s'y prête, la pension peut être remplacée, partiellement ou totalement par le versement d'une somme d'argent entre les mains d'un organisme accrédité chargé d'accorder en contrepartie à l'enfant une rente indexée. Elle peut être remplacée aussi par l'abandon de biens en usufruit, ou par l'affectation de biens productifs de revenus.
Une pension alimentaire est due et payable chaque mois. Le débiteur ne peut la diminuer ou la supprimer sous aucun prétexte, même si il héberge son enfant durant les vacances. La pension est indexée sur l'augmentation du coût de la vie, et donc revalorisée chaque année.
Les frais de scolarité sont soit des cours payants, soit les frais d'achats de divers matériels pour la rentrée... Sur justificatifs, ces frais seront déductibles des revenus imposables.