Aprés vente d'une maison comment la taxe foncière est répartie entre l'acheteur et le vendeur?

Après la vente d'une maison ou d'un appartement, la taxe foncière et payée par le vendeur et l'acheteur au prorata de leur prise de propriété.

Par exemple :

  • Si vous vendez votre bien au mois de mai vous payerez la taxe de ces 5 premiers mois de l'année et l'acheteur les 7 mois restant. Ca semble logique. C'est d'ailleurs un détail que vous pouvez vous faire préciser par le notaire le jour de la signature de l'acte.
Question de: Charles | Réponse de: bernard - Mis à jour: 30/10/2008
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