Ayant pour seuls revenus des revenus fonciers, et payant la CSG-CRDS, ais je droit à la sécurité sociale ?

La CSG est la Contribution Sociale Généralisée et la CRDS signifie Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et il s’agit de prélèvements fiscaux ou de cotisations obligatoires dues au même titre que n’importe quelle taxe ou impôt.

Le fait de régler ces cotisations engendre d’être couverts par un organisme d’assurance maladie obligatoire mais la personne qui cotise ne dépend pas forcément du régime de la sécurité sociale et dans le cas où les revenus fonciers sont les seuls émoluments perçus, il se peut que le cotisant soit affilié au régime social des indépendants mais d’autres éléments peuvent rentrer en ligne de compte.

Il faut donc se rapprocher de la sécurité sociale et du R.S.I. (Régime Social des indépendants) car il y a de grandes chances que ce soit cette caisse qui soit concernée.

Question de: fran4065 | Réponse de: mod-Steph - Mis à jour: 26/09/2008
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