Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?

La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n’importe-quelle autre entreprise privée.

Certains documents doivent être conservés à vie et il s’agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l’extrait du journal officiel de parution de la création de l’association, le registre spécial des différentes modifications, les récépissés de déclaration délivrés par les services administratifs, le registre des procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d’administration ou du bureau, les baux, les factures de travaux ou réparations importantes.

Les associations doivent conserver leurs archives au moins 6 ans pour tous ce qui est documents comptables concernant les différents impôts et déclarations fiscales ou encore les documents relatifs à la T.V.A. mais aussi les souches de billetterie, les factures d’imprimerie, etc…

Tous les documents comptables relatifs au comptes annuels comme les bilans, les comptes de résultat, etc…

doivent être conservés un minimum de 10 ans à compter d la date de clôture de l’exercice.

Les documents commerciaux comme les factures client ou fournisseur, les bons de commande, les bons de livraison et autres doivent aussi être conservés au moins 10 ans.

Les documents concernant les comptes bancaires comme les relevés, factures doivent être archivés durant au moins 5 ans tout comme les factures de fonctionnement comme les quittances de loyer, les factures d’énergie, etc…

Question de: Michèle | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/12/2008
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