Pour le dossier de retraite, ou se procurer un vieux jugement de divorce perdu ?
Pour se procurer une photocopie ou une copie certifiée conforme d’un ancien jugement datant de plusieurs années, il faut faire une demande tout d’abord écrite auprès du tribunal qui a jugé l’affaire et dans le cas présent, il faudra formuler sa requête auprès du tribunal des affaires familiales mais le délai entre la demande et la réception du jugement de divorce risque d’être long voir très long car les tribunaux ont pris déjà beaucoup de retard concernant les affaires en cours et vous allez prendre du retard pour votre dossier de retraite.
Une autre solution qui peut être plus rapide et de s’adresser à l’étude de l’huissier de justice qui avait signifié le jugement de divorce à l’époque où il a été émis car tous les huissiers doivent conserver des archives appelées des minutes de façon à consigner tous les actes délivrés et avec un peu de chance, l’étude d’huissier aura joint une copie du jugement à l’acte de signification du jugement.
Une autre solution consiste à demander à l’autre partie impliquée dans la procédure de divorce de procurer une copie des jugements si elle les a conservées.