Dans un divorce, si des enfants sont placés en foyer par le JAF, la pension est dûe à qui ?

Lorsque le juge aux affaires familiales décident du placement d'un enfant dans une famille d'accueil ou dans un foyer, il le fait obligatoirement par un jugement qu'il rend et ce dernier doit normalement comporter une clause qui définit ce que devient la pension alimentaire originellement versée et quel en sera son destinataire aux vues de la nouvelle situation.

Si aucune mention particulière n'a été formulée concernant la pension alimentaire sur le jugement aux affaires familiales, il faut que la personne qui la verse continue de la verser à l'autre parent mais il est en droit de saisir immédiatement et à nouveau le juge aux affaires familiales afin d'évoquer le problème et de demander à ce que la pension alimentaire soit annulée ou qu'elle puisse être versée directement à la famille d'accueil.

Dans certains cas, le placement de l'enfant en famille d'accueil ou en foyer est à la charge des pouvoirs publics et cela est mentionné dans le jugement.

Question de: Houlàlàlàlà | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/10/2009
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