Est-il possible de s'approprier un véhicule abandonné ?

Si une personne trouve un véhicule qui semble abandonné, il doit impérativement en informer les services de Police afin qu’ils essayent de retrouver l’éventuel propriétaire, il ne faut en aucun cas s’approprier ce véhicule car cela pourrait être assimilé à un vol et sans documents de cessation, il ne pourra pas être immatriculé au nom du nouveau propriétaire.

Le véhicule abandonné doit donc être déclaré à la Police qui tente d’en retrouver les propriétaires, le temps que ces derniers se manifestent, le véhicule est confié sous la responsabilité de la commune du lieu où il a été trouvé, c’est pourquoi il est recommandé à la personne ayant fait cette trouvaille de la déclarer simultanément à la Mairie.

Si au bout d’un an et un jour le propriétaire du véhicule abandonné ne s’est pas manifesté, il pourra être remis à la personne l’ayant trouvé et qui en fait la demande sous réserve d’acceptation du maire et de la préfecture qui doivent obligatoirement donner leur accord mais attention ce véhicule ne lui appartiendra définitivement qu’au bout de 30 ans qui est le délai de prescription donnant accès aux droit à la propriété.

Question de: denis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 15/05/2008
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus