Faut-il une patente pour faire les marchés brocante une fois par mois ?

Les marchés de type brocante peuvent être organisés par différents types d'organisateurs et ce type de marchés à la brocante peut donc être organisé par une commune en particulier qui attribue des emplacements mais ces brocantes peuvent également être organisés par des associations ou des groupements qui attribuent aussi des emplacements.

Mais dans tous les cas et quelque soit la nature des organisateurs des marchés ou des brocantes, il est très généralement obligatoire de régler une somme en échange du droit de pouvoir s'installer sur un emplacement qui est attribué par les organisateurs et le prix de cet emplacement est généralement défini en fonction du nombre de mètres occupés.

Il est donc nécessaire de se renseigner auprès des organisateurs directement afin de connaître les prix pratiqués et il est également nécessaire de se renseigner à l'avance auprès des organisateurs des marchés et des brocantes s'il faut respecter un délai ou non en vue d'une réservation d'un emplacement ainsi que les éventuels documents à fournir.

Mais il n'est pas obligatoire de détenir une patente pour pouvoir vendre des objets sur des marchés ou sur des brocantes de façon occasionnelle et lorsque cette activité reste peu fréquente et ne représente pas une activité professionnelle à proprement dite. Il n'est pas nécessaire non plus de se déclarer en tant que professionnel dans ce cas là.

Question de: frederic | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/05/2010
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