L'adresse de chantier est elle obligatoire sur la facture ?

Une facture émise, pour être valable et recevable, doit comporter plusieurs mentions obligatoires et beaucoup d'entre elles concernent le vendeur ou le prestataire de services et plus précisément son identification complète plus des renseignements précis sur les éléments précis de la facture, les prix, la T.V.A., etc...

En revanche, rien n'oblige que l'adresse du chantier soit inscrit sur une facture et souvent le nom et/ou la raison sociale peuvent suffire ainsi que l'adresse du siège social ou de résidence des clients mais il reste tout de même conseillé de toujours faire mention de l'adresse du chantier sur une facture en plus de l'adresse du siège sociale ou de résidence afin d'éviter tous litiges.

Les dispostions légales et obligatoires qui concernent les factures sont régies par le code général des impôts.

Question de: pierric | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/07/2009
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