Doit on régler une facture qui ne correspond pas au devis signé ?

Lorsqu’un devis est accepté et signé entre un fournisseur ou un artisan et son client, les travaux mentionnés sur le devis doivent être exécutés précisément comme prévu et surtout la facture doit être du même montant que le devis.

Si le montant de la facture ne correspond pas au devis signé, on ne doit pas régler cette facture mais adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au créancier en lui rappelant le prix de départ convenu et en l’informant que vous refusez de vous acquitter du montant de la facture, éventuellement on peut joindre à cette lettre une copie du devis initiallement signé accompagné du règlement correspondant au montant du devis.

Attention, il faut bien lire les devis et vérifier qu’il n’y soit pas mentionné que l’on accepte tous dépassements de travaux ou d’honoraires. En revanche, si lors de l’exécution des travaux, un artisan vous informe qu’il faut envisager des modifications supplémentaires, il faut lui faire établir à nouveau un devis écrit que les 2 parties devront signer.

Question de: la mouche | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/04/2008
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