Quelles sont les obligations au niveau des factures pour les professions liberales ?
Pour toutes les entreprises qui émettent des factures, il y a des règles à respecter. Les factures des professions liberales comme dans les autres corps de métiers doivent êtres mentionnées :
- Le nom de l'émetteur,
- l'adresse du siege social,
- le n°de siret,
- le code APE,
- le n° d'immatriculation au registre du commerce,
- le type d'entreprise(SARL par ex)eventuellement les coordonnées bancaires.
Bien entendu la somme à régler HT/TTC, le mode de paiement.
Je crois que je n'ai rien oublié.
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes: