Les assistants maternels sont ils concernés par la loi TEPA et si oui comment ?
La loi TEPA du 21 août 2007 qui est en réalité la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou encore nommée le paquet fiscal par ses détracteurs se compose de plusieurs clauses qui peuvent concerner chacune plusieurs couches de la population.
Ce n'est pas en fonction de son métier et du secteur d'activités duquel on dépend qui rentre en ligne de compte mais d'autres critères comme les revenus, le fait d'être primo accédant, le fait d'être assujetti à l'I.S.F., le fait d'exécuter et de régler des heures supplémentaires, etc...
La loi TEPA comprend différents domaines comme par exemple le bouclier fiscal qui est lui-même composé de plusieurs points mais notamment celui qui consiste à une diminution du montant maximum imposable qui ne peut dépasser 50% des revenus perçus et déclarés lors de l'année fiscale précédente.
La loi TEPA traite également des heures supplémentaires qui peuvent être défiscalisées et cela peut concerner beaucoup de salariés et notamment des assistants maternels.
Il ne faut pas hésiter et demander des conseils sur les avantages éventuels auxquels un contribuable peut prétendre en prenant rendez-vous auprès du service des impôts.