Mariage, célibat, pacs lequel a le plus d'avantages fiscaux ?

Le mariage sous le régime de la communauté universelle est fiscalement avantageux pour le conjoint survivant au moment de la succession, puisqu'il reçoit l'ensemble des biens, avec une clause d'attribution intégrale. Système idéal pour les conjoints sans enfants puisqu'il protège le conjoint survivant d'héritiers malveillants.

Les époux conviennent que tous leurs biens, de quelque nature qu'ils soient ou d'où qu'ils proviennent, seront communs, y compris les dettes. Les époux n'ont plus aucun bien personnel.

Pour ce qui est des impôts, être marié est plus aventageux qu'être célibataire si l'un et l'autre êtes imposable. Vous gagnez une part. Vous pouvez avoir droit aux mêmes aventages avec un PACS. A l'origine, l'imposition commune des signataires d'un PACS ne commençait qu'à partir de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement du pacte. Mais la loi de finances pour 2005 a aligné la situation fiscale des couples pacsés sur celle des couples mariés. Aujourd'hui, les personnes qui concluent un PACS sont soumises à imposition commune dès l'année de son enregistrement. C'est un avantage majeur conféré aux partenaires d'un PACS par rapport aux concubins.

En pratique, l'économie d'impôt sera faible si les deux partenaires ont des niveaux de revenus semblables. En revanche, elle pourra être très importante si les niveaux de revenus sont très différents au sein du couple. Comme pour les époux, la contrepartie de l'imposition commune est la solidarité des partenaires du pacte à l'égard des dettes fiscales.

Donc en fait, c'est à vous de voir déjà les sentiments que vous avez l'un envers l'autre, ensuite les idées que vous avez sur le mariage, la peur que vous pouvez avoir sur un engagement officiel (aux yeux de l'église) et donc une grande preuve d'amour, sur les avantages fiscaux que vous pouvez en tirer au jour le jour ou en voyant beaucoup plus loin, après le décès de l'un ou de l'autre.

Question de: clo | Réponse de: bouboudja - Mis à jour: 15/12/2007
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